deer14 OURS
Nombre de messages : 382 Age : 27 Localisation : magog Emploi/loisirs : chasser, piéger, pecher Date d'inscription : 23/04/2011
| Sujet: Où en est le régiste? Jeu 19 Jan 2012 - 18:43 | |
| Bonjour, je me demandais si mon ami veut se procurer un arme bientot, doit t'il encore l'enregistrer a cause du registre? | |
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kastar357 LYNX
Nombre de messages : 2 Age : 74 Localisation : Montérégie Emploi/loisirs : Scénographe senior, conseil / chasse, pêche. VTT Date d'inscription : 13/01/2012
| Sujet: Re: Où en est le régiste? Jeu 19 Jan 2012 - 23:18 | |
| Le projet de loi C-19 (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) a passé l'étape du Comité permanent de la sécurité publique qui a remis son rapport le 30 novembre 2011. Les travaux reprendront le 30 janvier 2012 Le gouvernement a prolongé la période de l’amnistie pour l’enregistrement jusqu’au 16 mai 2013. L'amnistie concerne les personnes qui sont déjà en possession d'une arme qui n'est pas enregistrée. Consultez le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/ci-mi-fra.htm
Cependant si vous acheter une arme à feu chez un marchand / armurier cette arme est obligatoirement enregistrer et l'enregistrement suivra la transaction. Le PPA (le permis de possession / acquisition) est et sera toujours nécessaire (même après l'abolition du registre) pour l'acquisition d'une arme à feu incluant les armes sans restriction.
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