AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Où en est le régiste?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
deer14
OURS
OURS
avatar

Nombre de messages : 382
Age : 21
Localisation : magog
Emploi/loisirs : chasser, piéger, pecher
Date d'inscription : 23/04/2011

MessageSujet: Où en est le régiste?   Jeu 19 Jan 2012 - 18:43

Bonjour, je me demandais si mon ami veut se procurer un arme bientot, doit t'il encore l'enregistrer a cause du registre?
Revenir en haut Aller en bas
kastar357
LYNX
LYNX
avatar

Nombre de messages : 2
Age : 68
Localisation : Montérégie
Emploi/loisirs : Scénographe senior, conseil / chasse, pêche. VTT
Date d'inscription : 13/01/2012

MessageSujet: Re: Où en est le régiste?   Jeu 19 Jan 2012 - 23:18

Le projet de loi C-19 (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) a passé l'étape du Comité permanent de la sécurité publique qui a remis son rapport le 30 novembre 2011. Les travaux reprendront le 30 janvier 2012
Le gouvernement a prolongé la période de l’amnistie pour l’enregistrement jusqu’au 16 mai 2013. L'amnistie concerne les personnes qui sont déjà en possession d'une arme qui n'est pas enregistrée.
Consultez le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/ci-mi-fra.htm

Cependant si vous acheter une arme à feu chez un marchand / armurier cette arme est obligatoirement enregistrer et l'enregistrement suivra la transaction.
Le PPA (le permis de possession / acquisition) est et sera toujours nécessaire (même après l'abolition du registre) pour l'acquisition d'une arme à feu incluant les armes sans restriction.
Revenir en haut Aller en bas
 
Où en est le régiste?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Médecin Légiste
» Où en est le régiste?
» Papapygeot notre légiste qui reconstitue les corps

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chasse-illimitée.net :: Discussion Générale :: Autre Sujet-
Sauter vers: