beny ORIGNAL
Nombre de messages : 13920 Age : 34 Localisation : Dubois Qc Date d'inscription : 08/06/2008
| Sujet: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mar 25 Aoû 2009 - 17:29 | |
| http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Aout2009/25/c7421.html
Secteur Longue-Rive - CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE BAIE-COMEAU, QC, le 25 août /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) informe la population du secteur de Longue-Rive qu'une enquête est en cours concernant la contrebande de bois de chauffage et rappelle qu'il n'est pas permis de récolter du bois dans les aires d'ébranchage ou dans les piles de bois en forêt publique sur les chantiers d'exploitation des compagnies forestières. Ces activités de récolte illégale contreviennent à la Loi sur les forêts et au Code criminel du Canada. Ainsi, toute personne qui s'adonne à cette pratique est passible de poursuites et d'amendes. Egalement, un acheteur de bois de contrebande peut se voir saisir le bois illégalement récolté. Il est à noter qu'une personne qui veut récolter du bois de chauffage dans une forêt publique doit se procurer un permis disponible aux différents bureaux du MRNF. Le permis est valide du 1er septembre au 30 avril de chaque année. Les personnes qui souhaitent obtenir plus d'information ou faire part d'éléments pouvant contribuer à faire avancer l'enquête sont invitées à communiquer avec le bureau du ministère des Ressources naturelles et de la Faune situé au 134, route 138 Est, RC-04, Forestville, G0T 1E0, au 418 587-4445, ou par courriel à l'adresse suivante : cote-nord@mrnf.gouv.qc.ca.
<< Source : Céline Otis Direction générale de la Côte-Nord Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 418 295-4676, poste 231 celine.otis@mrnf.gouv.qc.ca | |
|
sexycado LYNX
Nombre de messages : 63 Age : 52 Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mer 26 Aoû 2009 - 9:31 | |
| Salut Si je ne me trompe pas les amandes sont tellement ridicule que sa encourage se genre de déli | |
|
pesdro ORIGNAL
Nombre de messages : 1033 Age : 71 Localisation : st-jerome Emploi/loisirs : retraité peche trappe et chasse camping Date d'inscription : 23/03/2009
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mer 26 Aoû 2009 - 11:35 | |
| | |
|
sexycado LYNX
Nombre de messages : 63 Age : 52 Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mer 26 Aoû 2009 - 14:48 | |
| | |
|
eeyouelder LYNX
Nombre de messages : 73 Age : 91 Localisation : Montérégie Emploi/loisirs : Pêche, chasse, trap et tir Date d'inscription : 05/09/2008
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mer 26 Aoû 2009 - 16:55 | |
| Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques
Ce permis d'intervention autorise la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sur les terres du domaine de l'État. Qui peut obtenir ce permis? Ce permis peut être délivré à :· une personne physique; · une pourvoirie; · une zone d'exploitation contrôlée (ZEC); · une réserve faunique. Comment obtenir ce permis? La personne physique ou la personne chargée de la gestion d'une pourvoirie, d'une zone d'exploitation contrôlée ou d'une réserve faunique, qui désire récolter du bois de chauffage doit faire parvenir une demande écrite à l'unité de gestion du Ministère concernée. De plus, cette demande doit être accompagnée d'une déclaration attestant que la récolte est destinée à son usage personnel ou exclusivement à l'usage de la pourvoirie, de la ZEC ou de la réserve forestière.
Conditions à respecter Le permis autorise une personne physique à récolter, dans une aire commune, un volume d'au plus 22,5 mètres cubes apparents de bois (environ 6 cordes de 4 pieds, soit environ 18 petites cordes) d'essences déterminées par le Ministère.Pour une pourvoirie, une ZEC ou une réserve faunique, le volume autorisé peut excéder 22,5 mètres cubes apparents.
Coût et modalités de paiementPermis : 1,30 $ le mètre cube apparent Note : le tarif est révisé tous les ans, en fonction du taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Le nouveau tarif est annoncé par un avis publié dans la Gazette officielle du Québec. Ces droits sont exigibles au moment de la délivrance du permis. Il est à noter que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s'appliquent.
Infractions Toute personne qui récolte du bois sans permis sur les terres du domaine de l'État s'expose à une amende qui peut aller : ·- jusqu'à 450 $, plus les frais applicables, pour chaque arbre abattu, déplacé, enlevé ou récolté sans permis; · .-jusqu'à 900 $, plus les frais applicables, pour chaque récidive dans les deux années qui suivent une condamnation. La Loi sur les forêts fixe une amende minimale de 200 $ pour toute condamnation.
Échéance et validité Le permis d'intervention est valide pour une période maximale de 12 mois. Cadre légal· Loi sur les forêts (L.R.Q., Chapitre F-4.1) | |
|
sexycado LYNX
Nombre de messages : 63 Age : 52 Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mer 26 Aoû 2009 - 17:33 | |
| Salut Merci d'avoir mi les renseignements sa donne l'heure juste je croyais que les amande étais minime mais c'est assé dispendieux comparé au permi mais sa doit etre rare de croisé quelqun qui va te donné l'amande ?? | |
|
Jeff ORIGNAL
Nombre de messages : 9213 Age : 48 Localisation : Granby Emploi/loisirs : Vendu 100% chasse Date d'inscription : 14/07/2008
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Lun 31 Aoû 2009 - 11:53 | |
| Merci sam des belles amandes assez salé ca donnes pas le gout de prendre une chance :)
Jeff | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE | |
| |
|