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 CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE

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jimy
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MessageSujet: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMar 25 Aoû 2009 - 17:29

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Aout2009/25/c7421.html

Secteur Longue-Rive - CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE
BAIE-COMEAU, QC, le 25 août /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources
naturelles et de la Faune (MRNF) informe la population du secteur de
Longue-Rive qu'une enquête est en cours concernant la contrebande de bois de
chauffage et rappelle qu'il n'est pas permis de récolter du bois dans les
aires d'ébranchage ou dans les piles de bois en forêt publique sur les
chantiers d'exploitation des compagnies forestières.
Ces activités de récolte illégale contreviennent à la Loi sur les forêts
et au Code criminel du Canada. Ainsi, toute personne qui s'adonne à cette
pratique est passible de poursuites et d'amendes.
Egalement, un acheteur de bois de contrebande peut se voir saisir le bois
illégalement récolté.
Il est à noter qu'une personne qui veut récolter du bois de chauffage
dans une forêt publique doit se procurer un permis disponible aux différents
bureaux du MRNF. Le permis est valide du 1er septembre au 30 avril de chaque
année.
Les personnes qui souhaitent obtenir plus d'information ou faire part
d'éléments pouvant contribuer à faire avancer l'enquête sont invitées à
communiquer avec le bureau du ministère des Ressources naturelles et de la
Faune situé au 134, route 138 Est, RC-04, Forestville, G0T 1E0, au 418
587-4445, ou par courriel à l'adresse suivante : cote-nord@mrnf.gouv.qc.ca.

<<
Source :
Céline Otis
Direction générale de la Côte-Nord
Ministère des Ressources naturelles et
de la Faune
418 295-4676, poste 231
celine.otis@mrnf.gouv.qc.ca
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sexycado
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMer 26 Aoû 2009 - 9:31

Salut
Si je ne me trompe pas les amandes sont tellement ridicule que sa encourage se genre de déli
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pesdro
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMer 26 Aoû 2009 - 11:35

moi jais vue des pille de bois ds une zec et ont avais pas le droit de prendre ils aimais mieux qui pourrisse la dailleur le bois est tjr la ca fais aux mouin 10 ans de ca affraid scratch CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE 373969
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sexycado
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMer 26 Aoû 2009 - 14:48

pesdro a écrit:
moi jais vue des pille de bois ds une zec et ont avais pas le droit de prendre ils aimais mieux qui pourrisse la dailleur le bois est tjr la ca fais aux mouin 10 ans de ca affraid scratch CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE 373969

Salut
Tu a entierement raison c'est comme sa partout mais il me semble que tu peux acheter un permi pour ramassé se bois la est ce que je me trompe confused
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eeyouelder
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMer 26 Aoû 2009 - 16:55

Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques

Ce permis d'intervention autorise la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sur les terres du domaine de l'État.
Qui peut obtenir ce permis?
Ce permis peut être délivré à :· une personne physique; · une pourvoirie; · une zone d'exploitation contrôlée (ZEC); · une réserve faunique.
Comment obtenir ce permis?
La personne physique ou la personne chargée de la gestion d'une pourvoirie, d'une zone d'exploitation contrôlée ou d'une réserve faunique, qui désire récolter du bois de chauffage doit faire parvenir une demande écrite à l'unité de gestion du Ministère concernée. De plus, cette demande doit être accompagnée d'une déclaration attestant que la récolte est destinée à son usage personnel ou exclusivement à l'usage de la pourvoirie, de la ZEC ou de la réserve forestière.

Conditions à respecter
Le permis autorise une personne physique à récolter, dans une aire commune, un volume d'au plus 22,5 mètres cubes apparents de bois (environ 6 cordes de 4 pieds, soit environ 18 petites cordes) d'essences déterminées par le Ministère.Pour une pourvoirie, une ZEC ou une réserve faunique, le volume autorisé peut excéder 22,5 mètres cubes apparents.

Coût et modalités de paiementPermis :
1,30 $ le mètre cube apparent
Note : le tarif est révisé tous les ans, en fonction du taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Le nouveau tarif est annoncé par un avis publié dans la Gazette officielle du Québec. Ces droits sont exigibles au moment de la délivrance du permis. Il est à noter que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s'appliquent.

Infractions
Toute personne qui récolte du bois sans permis sur les terres du domaine de l'État s'expose à une amende qui peut aller :
·- jusqu'à 450 $, plus les frais applicables, pour chaque arbre abattu, déplacé, enlevé ou récolté sans permis; ·
.-jusqu'à 900 $, plus les frais applicables, pour chaque récidive dans les deux années qui suivent une condamnation.
La Loi sur les forêts fixe une amende minimale de 200 $ pour toute condamnation.

Échéance et validité
Le permis d'intervention est valide pour une période maximale de 12 mois.
Cadre légal·
Loi sur les forêts (L.R.Q., Chapitre F-4.1)
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeMer 26 Aoû 2009 - 17:33

Salut
Merci d'avoir mi les renseignements sa donne l'heure juste
je croyais que les amande étais minime mais c'est assé dispendieux comparé au permi mais sa doit etre rare de croisé quelqun qui va te donné l'amande ??
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Jeff
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 11:53

Merci sam des belles amandes assez salé ca donnes pas le gout de prendre une chance :)

Jeff
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MessageSujet: Re: CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE   CONTREBANDE DE BOIS DE CHAUFFAGE Icon_minitime

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