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 Où en est le régiste?

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deer14
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deer14

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MessageSujet: Où en est le régiste?   Où en est le régiste? Icon_minitimeJeu 19 Jan 2012 - 18:43

Bonjour, je me demandais si mon ami veut se procurer un arme bientot, doit t'il encore l'enregistrer a cause du registre?
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kastar357
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kastar357

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MessageSujet: Re: Où en est le régiste?   Où en est le régiste? Icon_minitimeJeu 19 Jan 2012 - 23:18

Le projet de loi C-19 (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) a passé l'étape du Comité permanent de la sécurité publique qui a remis son rapport le 30 novembre 2011. Les travaux reprendront le 30 janvier 2012
Le gouvernement a prolongé la période de l’amnistie pour l’enregistrement jusqu’au 16 mai 2013. L'amnistie concerne les personnes qui sont déjà en possession d'une arme qui n'est pas enregistrée.
Consultez le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/ci-mi-fra.htm

Cependant si vous acheter une arme à feu chez un marchand / armurier cette arme est obligatoirement enregistrer et l'enregistrement suivra la transaction.
Le PPA (le permis de possession / acquisition) est et sera toujours nécessaire (même après l'abolition du registre) pour l'acquisition d'une arme à feu incluant les armes sans restriction.
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