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 Achat possible sans enregistrement en Ontario...

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5 participants
AuteurMessage
Commander X007
CHEVREUIL
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Commander X007


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MessageSujet: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 21:29

Ce soir aux nouvelles ils ont bien dis que...

On peut acheter une arme à feu à Cornwall Ontario sans besoin de l,enregistrer
et revenir avec cette arme à feu ici au Québec et personne ne diras rien, en toute légalité

La je suis vraiment surpris, personne ne seras si j,ai une arme en ma possession

Expliquer moi svp la loi Ontario-Québec concernant l'achat d'une arme à feu

Ai-je besoin du AAAF pour l'acheter, sans l'enregistrer

Alors pourquoi avoir un AAAF d'abord................. Shocked


Dernière édition par Commander X007 le Lun 10 Sep 2012 - 21:37, édité 1 fois
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stefandy
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stefandy


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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 21:32

ma te dire je suis meller moi meme avec les lois je comprend plus rien scratch
scratch scratch scratch confused
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zénon
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zénon


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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 21:57

Selon moi c'est parce qu'en Ontario, il n'on plus de registre... donc plus d'enregistrement, j'imagime... scratch confused
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Papa Loup
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Papa Loup


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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 21:59

J'ai acheté une arme en Alberta il y a quelques mois et ça prenait le permis. Ils ne l'ont pas enregistrée, j'ai du le faire moi-même.
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eeyouelder
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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 22:05

Pour acquérir une arme à feu au Canada, un permis de possession et d’acquisition est requis.

Un résident du Québec peu acheter une arme à feu en Ontario, mais devras avoir son permis de possession et d’acquisition comme toutes autres personnes. Cette arme à feu sans restriction, ne sera pas enregistrer par le vendeur Ontarien mais vous devrez l’enregistrer vous-même car vous êtes résident du Québec.

Pour les Québécois, l’enregistrement des armes sans restriction acquissent hors de la province est la responsabilité du québécois. Les armes acquissent au Québec sont enregistrées par le commerçant si elles sont acquissent d’un commerçant ou par l’acquéreur lors de la cession entre individus (vente privée).


P.S. Les AAAF (autorisation d’acquisition d’armes à feu) n’existent plus depuis janvier 2001. C’est le permis de possession et d’acquisition qui le remplace depuis.
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Commander X007
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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 22:11

eeyouelder a écrit:
Pour acquérir une arme à feu au Canada, un permis de possession et d’acquisition est requis.

Un résident du Québec peu acheter une arme à feu en Ontario, mais devras avoir son permis de possession et d’acquisition comme toutes autres personnes. Cette arme à feu sans restriction, ne sera pas enregistrer par le vendeur Ontarien mais vous devrez l’enregistrer vous-même car vous êtes résident du Québec.

Pour les Québécois, l’enregistrement des armes sans restriction acquissent hors de la province est la responsabilité du québécois. Les armes acquissent au Québec sont enregistrées par le commerçant si elles sont acquissent d’un commerçant ou par l’acquéreur lors de la cession entre individus (vente privée).


P.S. Les AAAF (autorisation d’acquisition d’armes à feu) n’existent plus depuis janvier 2001. C’est le permis de possession et d’acquisition qui le remplace depuis.

Merci des infos

Alors une personne se présente en Ontario et personne ne seras si il a acheter une arme à feu
si cette personne décide de ne pas l,enregistrer ici au Québec

Si j,ai bien compris ......... Shocked

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eeyouelder
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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitimeLun 10 Sep 2012 - 22:23

Personne ne le sauras que tu as acheté cette arme à feu, mais si par hasard tu te fais prendre avec et que l’arme n’est pas enregistrée, tu es en infraction et tu devras subir les conséquences
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MessageSujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario...   Achat possible sans enregistrement en Ontario... Icon_minitime

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