la meilleure chose a faire...

Bonjour! Depuis la chasse au chevreuil, il y a un gars qui vient chasser sur notre teritoire, sans permission. Le teritoire n'est pas a nous, mais on connais bien le propriétaire et personne d'autre que moi et mon ami avons le droit de chasser a cet endroit. Apres avoir rencontré le gars pendant la chasse a chevreuil et avertit clairement qu'il n'avait pas le droit de venir chasser, il revient encore chasser mais la pour le ptit gibier, que nous chassons aussi! On se demandais quece qu,on devrait faire, apeler les gardes chasses, la police, aller le voir chez lui, bref dite moi vos aventure et se que vous avez fait pour régler le probleme et se que vous penser le plus efficace!

Merci!

appelle les garde de chasse et la sq,il sera chargé de DÉFENSE DE PASSÉ,et ensuite les garde de chasse vont s'en occuppé,pour t'avoir deranger pendant ta chasse,ainsi de suite,il vas avoir certaines amande assez salé merci.

1-Avises le propriétaire, c'est la première chose à faire dans ton cas.

2- Obtenir une permission écrite du propriétaire qui te donnera plus de crédibilité et d'autorité auprès de ces personnes. Présentes ta feuille et demandes qu'ils en fassent autant.

Prends des photos si il faut ..., celà pourrait les mettre mal à l'aise, s'ils avaient l'intention de récidiver ..., leurs dire que ces photos seront remises au propriétaire pour X raison.

Bonne chance.

sam a écrit:

1-Avises le propriétaire, c'est la première chose à faire dans ton cas.

2- Obtenir une permission écrite du propriétaire qui te donnera plus de crédibilité et d'autorité auprès de ces personnes. Présentes ta feuille et demandes qu'ils en fassent autant.

Prends des photos si il faut ..., celà pourrait les mettre mal à l'aise, s'ils avaient l'intention de récidiver ..., leurs dire que ces photos seront remises au propriétaire pour X raison.

Bonne chance.

sais le proprio qui appelle la SQ ci le gars veu pas comprendre avis verbal de ce lui ci pas toi

voici la façon que la fédé à rédiger une entente écrite avec le proptio
ci tu la veu pour imprimé call moi par MP


AUTORISATION DE CHASSE/PÊCHE
Nom du propriétaire terrien ___________________________________________________________
Adresse _________________________________________________________________________
Téléphone _____________________________
J'accorde à la personne dont le nom est ci-bas mentionné et appelée chasseur / pêcheur la permission de :
Chasser
Pêcher

Entre les dates suivantes : ___/___/___(début) et ___/___/___(fin).
Préciser les dangers spécifiques s'il y a lieu (à remplir par le propriétaire terrien).
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Signature du propriétaire terrien ____________________________ Date _____________________
**************
Nom du chasseur / pêcheur ____________________________________________________________
Adresse __________________________________________________________________________
Numéro du permis de chasse / pêche _____________________________________________________
Téléphone ________________________________________________________________________
Numéro d'immatriculation _____________________________________________________________
Année, marque et couleur du véhicule ___________________________________________________
J'accepte par la présente de ne pas tenir responsable ______________________ (Nom du propriétaire terrien)
de tout accident ou blessure dont je pourrais être éventuellement victime en chassant ou en pêchant
sur sa propriété.
Signature du chasseur / pêcheur ____________________________ Date _____________________
*La présente entente prendra fin immédiatement si le chasseur / pêcheur ne respecte pas les lois et règlements en vigueur au Québec.
REMPLIR EN 2 COPIES
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

caricole a écrit:

En général, les gardes chasse n'interviennent pas sur le «NO TRESSPASSING»

La police non plus

Si le véhicule est stationné sur terrain privé, le propriétaire a le droit de le faire remorquer au frais du propriétaire du véhicule

Après il reste l'intervention personnel dissuasif

1) Faire entendre raison verbalement

2) Ce que j'ai vu faire, laisser échapper l'air des 4 pneux en dévissant les valves....toujours moins de domages que de passer un couteau dans les pneux

3) Une couple de gouttes de senteur de moufette dans l'entrée de la chauferette

4) Mais si ce temps ci, le gars fait un tour au lièvre.....bof....du lièvre il y en a pour tout le monde, qu'est ce que ça peut bien déranger

Faux, une personne qui na pas de droit de chasse sur une propriété privé na aucun droit d'etre la.



Droit de chasse et partage du territoire public

Québec, le 19 octobre 2007 – Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce droit ne permet cependant pas à un chasseur d'utiliser un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité du territoire.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) tient à rappeler qu'il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légale au territoire où elle se trouve. Il faut comprendre que « faire obstacle » peut, entre autres, consister à :



empêcher l'accès d'un chasseur aux lieux de chasse auxquels il a légalement droit;
endommager le mirador ou la cache d'un chasseur;
incommoder ou effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou autre, par un bruit ou une odeur;
rendre inefficace un appât, un leurre ou un engin destiné à chasser un animal.
Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un chasseur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse.

Par ailleurs, conformément à la Loi sur les terres du domaine de l'État, seules les constructions utilisées à des fins de villégiature ou d'abri sommaire sur les terres publiques faisant l'objet d'un bail sont légales.

Soyez vigilants...

Les terrains de chasse sur les terres publiques appartiennent à la population. Malheureusement, certains chasseurs vendent « des secteurs de chasse » situés sur les terres publiques alors qu'ils n'ont aucun droit de le faire puisque ceux-ci ne leur appartiennent pas. Les chasseurs devront donc être très vigilants et s'assurer de la validité des offres qui leur sont présentées.

Transmettons un goût de nature, amenons un jeune à la chasse. Et, pour soutenir les agents de protection de la faune, vous pouvez signaler tout acte de braconnage au 1 800 463-2191.

Sur les terres privées, les chasseurs n'ont pas droit d'accès à la faune à moins d'avoir la permission du propriétaire ou de ceux qui les ont louées pour la chasse. Le code civil et la charte des droits, qui reconnaît le principe de la propriété privée, ont préséance sur la définition de la faune en droit statutaire comme ressource publique et sur le droit de chasser, désormais enchâssé dans nos lois. Ici, les affiches comme «Interdit de chasser» ou «Passage interdit» sont légales et doivent être respectées. Les intrus peuvent être l'objet de plaintes à la Sûreté du Québec pour violation de propriété et possiblement, maintenant, d'interventions par les agents de la faune au nom du droit de chasser si des personnes dérangent la chasse des chasseurs légalement autorisés.

bon a savoir,merci

merci, jpense que jvais aller parler au gars et je vais aller avertir le proprio.

une choses a ne pas faire vandaliser la voiture du gars car ses toi qui vas etre charger.les ti coq qui applique la loi par eux meme finisse toujours par payer pour leur action.

caricole
lorsque j'ai chasser sur la montagne de Rigaud il y à quelque année ci tu avais pas en possession
un papier du proprio sur toi et une copie pour l'auto tu avais une amande de la ville

ou je chasse présentement dans la 6 nord ci tu veu chasser sur l'une des dix terre priver que nous ont à la permission
sa te prend un papier ci non les proprio te demande une foie de sortir ci tu bouge pas il appel
la SQ vue qu'il y à plainte vien te bouger
croie moi il te sorte et en plus ci tu capture un chevreuil sur sais terre priver sen le papier
sais légal pour le proprio de te charger la total $

il est illégal de te promener sur une terre priver sen autorisation
et en plus le proprio à le droit de prendre la force nécessaire pour l’expulsé de sais terre
pour les garde de chasse au Canada sais le seule corps qui ont pas besoin de manda pour allé chez toi
et allé sur ta terre