| Achat possible sans enregistrement en Ontario... | |
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Auteur | Message |
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Commander X007 CHEVREUIL
Nombre de messages : 936 Age : 67 Date d'inscription : 06/09/2008
| Sujet: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 21:29 | |
| Ce soir aux nouvelles ils ont bien dis que... On peut acheter une arme à feu à Cornwall Ontario sans besoin de l,enregistrer et revenir avec cette arme à feu ici au Québec et personne ne diras rien, en toute légalité La je suis vraiment surpris, personne ne seras si j,ai une arme en ma possession Expliquer moi svp la loi Ontario-Québec concernant l'achat d'une arme à feu Ai-je besoin du AAAF pour l'acheter, sans l'enregistrer Alors pourquoi avoir un AAAF d'abord.................
Dernière édition par Commander X007 le Lun 10 Sep 2012 - 21:37, édité 1 fois | |
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stefandy Modérateur
Nombre de messages : 841 Age : 52 Localisation : rive sud st amable Emploi/loisirs : PRODUIT BIO-BUCK Date d'inscription : 03/03/2010
| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 21:32 | |
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zénon Modérateur
Nombre de messages : 773 Age : 44 Localisation : Montréal Emploi/loisirs : Machiniste Date d'inscription : 05/09/2008
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Papa Loup LYNX
Nombre de messages : 46 Age : 76 Localisation : Candiac Emploi/loisirs : Retraité Date d'inscription : 20/01/2012
| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 21:59 | |
| J'ai acheté une arme en Alberta il y a quelques mois et ça prenait le permis. Ils ne l'ont pas enregistrée, j'ai du le faire moi-même. | |
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eeyouelder LYNX
Nombre de messages : 73 Age : 91 Localisation : Montérégie Emploi/loisirs : Pêche, chasse, trap et tir Date d'inscription : 05/09/2008
| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 22:05 | |
| Pour acquérir une arme à feu au Canada, un permis de possession et d’acquisition est requis.
Un résident du Québec peu acheter une arme à feu en Ontario, mais devras avoir son permis de possession et d’acquisition comme toutes autres personnes. Cette arme à feu sans restriction, ne sera pas enregistrer par le vendeur Ontarien mais vous devrez l’enregistrer vous-même car vous êtes résident du Québec.
Pour les Québécois, l’enregistrement des armes sans restriction acquissent hors de la province est la responsabilité du québécois. Les armes acquissent au Québec sont enregistrées par le commerçant si elles sont acquissent d’un commerçant ou par l’acquéreur lors de la cession entre individus (vente privée).
P.S. Les AAAF (autorisation d’acquisition d’armes à feu) n’existent plus depuis janvier 2001. C’est le permis de possession et d’acquisition qui le remplace depuis.
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Commander X007 CHEVREUIL
Nombre de messages : 936 Age : 67 Date d'inscription : 06/09/2008
| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 22:11 | |
| - eeyouelder a écrit:
- Pour acquérir une arme à feu au Canada, un permis de possession et d’acquisition est requis.
Un résident du Québec peu acheter une arme à feu en Ontario, mais devras avoir son permis de possession et d’acquisition comme toutes autres personnes. Cette arme à feu sans restriction, ne sera pas enregistrer par le vendeur Ontarien mais vous devrez l’enregistrer vous-même car vous êtes résident du Québec.
Pour les Québécois, l’enregistrement des armes sans restriction acquissent hors de la province est la responsabilité du québécois. Les armes acquissent au Québec sont enregistrées par le commerçant si elles sont acquissent d’un commerçant ou par l’acquéreur lors de la cession entre individus (vente privée).
P.S. Les AAAF (autorisation d’acquisition d’armes à feu) n’existent plus depuis janvier 2001. C’est le permis de possession et d’acquisition qui le remplace depuis.
Merci des infos Alors une personne se présente en Ontario et personne ne seras si il a acheter une arme à feu si cette personne décide de ne pas l,enregistrer ici au Québec Si j,ai bien compris ......... | |
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eeyouelder LYNX
Nombre de messages : 73 Age : 91 Localisation : Montérégie Emploi/loisirs : Pêche, chasse, trap et tir Date d'inscription : 05/09/2008
| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... Lun 10 Sep 2012 - 22:23 | |
| Personne ne le sauras que tu as acheté cette arme à feu, mais si par hasard tu te fais prendre avec et que l’arme n’est pas enregistrée, tu es en infraction et tu devras subir les conséquences | |
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| Sujet: Re: Achat possible sans enregistrement en Ontario... | |
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| Achat possible sans enregistrement en Ontario... | |
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